Conditions Générales de Vente


MB Traiteur

2 chemin de la vallée hameau d'Hautiboeuf, 77710 Paley

Tél. : 06.80.48.02.46

 



DEVIS ET COMMANDES
Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.


Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords préalables).

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, MB TRAITEUR reste tributaire du marché et de ses tarifs et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.


MB TRAITEUR ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

Les prix des cocktails et vin d’honneur supposent que ceux-ci se passent au même endroit que le repas.

 


MODIFICATIONS ET ANNULATION
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par MB TRAITEUR de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-3 ou moins.


Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par MB TRAITEUR pour être valable.

 

FACTURATION
Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.


Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 15 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.


Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire. Le personnel est chiffré jusqu’à 1h du matin, au-delà de cette heure, il vous sera facturé 30€ HT par heure et pour chaque membre du personnel.

 


PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE
Les conditions de règlement sont les suivantes :


1. Acompte de 30 % du devis, le jour de la réservation
2. Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard quinze jours avant la prestation

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil.

 


PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR
La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.

Le nettoyage de la vaisselle fournie lors des livraisons et son retour à MB TRAITEUR est à la charge du client.

 


ORGANISATION DE LA RÉCEPTION
- Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.
- Un RDV de dégustation sera organisé dans nos locaux (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée). La dégustation comprend : 5 pièces cocktail, 1 entrée et un plat par personne. Le vin peut également être dégusté pour 8€ TTC par bouteille. La dégustation est facturée au client.
Jour-15 : nombre définitif de convives à nous communiquer.


- Un rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients sera prévu. Le client devra s’assurer de la mise en place des modifications si ces dernières s’avéraient nécessaires (ex : branchements électriques, …).

- Le jour de la réception :
Si vous avez demandé la formule boisson de MB TRAITEUR (boisson du cocktail, vin, champagne, ou tout type d’alcool), sachez que cette formule n’est pas applicable avec la formule Prestataire de MB TRAITEUR, par conséquent il ne sera en aucun cas servit d’alcool à vos prestataires. De même, le service des boissons est compris est compris jusqu’à 1h du matin, pour la suite de la nuit, les alcools et les softs seront à votre charge et nous les mettrons en place à notre départ. Si vous avez choisi de prendre en charge les boissons : il vous appartient de choisir d’en servir ou non à vos prestataires. Dans ce cas, merci d’indiquer au préalable à MB TRAITEUR votre volonté à ce sujet.


Concernant la durée du vin d’honneur, MB TRAITEUR en aura la charge pour une durée de deux heures maximum, si elle venait à se prolonger davantage, un supplément sera demandé pour les boissons et les softs. Concernant les pièces cocktail, MB TRAITEUR approvisionnera le buffet jusqu’à ce que le nombre de pièces commandées par le client soit écoulé.


Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, les dites précisions seront notifiées sur le devis établi par MB TRAITEUR.


La nourriture non consommée et ayant quittée la chaîne du froid sera jetée par MB TRAITEUR afin de s’assurer que les normes d’hygiènes soient respectées.

Lorsque le client choisit la formule boisson, MB TRAITEUR en propose une dégustation facturée, ainsi MB TRAITEUR ne peut être tenu responsable de la qualité des vins proposés.

Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire). Ainsi MB TRAITEUR laisse à votre disposition une flûte et un verre par personne, des tasses à café et des assiettes à dessert.

Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives et d’eau chaude.

Notre prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie la prestation plonge ne sera pas réalisée et sera tout de même facturée.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.


La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.


Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. MB TRAITEUR ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

 


RÉSPONSABILITE ET ASSURANCE
MB TRAITEUR engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui- même introduiraient sur le lieu de la réception.


MB TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à MB TRAITEUR et ceux mis à la disposition de l’organisation.

 


RÉCLAMATIONS ET LITIGE
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente;

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Paris.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MB TRAITEUR , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 82175622800010, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site : www.mbtraiteur.com

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de MB Traiteur sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge du traitement de celle-ci.

Finalités de la collecte de vos données personnelles :

La collecte des informations et données vous concernant, demandées par MB Traiteur, responsable du traitement de ces données, permettent notamment : 

- Etablire un premier contact avec le client

- La gestion commerciale de votre demande (devis, facturation, etc.)

- L'appréciation de la faisabilité de votre demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier à MB Traiteur02 chemin de la vallée hameau d'Hautiboeuf, 77710 PALEY, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes / RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Transmission de vos données

Vos données peuvent être transmises à des partenaires uniquement dans le cadre du déroulement de la prestation commandée et avec votre accord. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Durée de conservation de vos données

Les informations collectées seront conservées de manière confidentielle pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans.

Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.mbtraiteur.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de MB Traiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Powered by JS Network Solutions